Rôle du GAC

L’avis du GAC a un statut particulier en vertu des statuts constitutifs de l’ICANN. Son avis doit être dûment pris en compte par le Conseil de l’ICANN, et au cas où le Conseil d’administration proposerait des mesures incompatibles avec l’avis du GAC il doit le justifier et essayer de parvenir à une solution mutuellement acceptable.

Le GAC nomme un agent de liaison sans droit de vote auprès du Conseil d’administration de l’ICANN. Normalement, c’est le président du GAC.

Pourquoi l’ICANN a-t-elle un comité consultatif gouvernemental ?

L’ICANN est une entité multipartite dans laquelle les gouvernements participent aux côtés de l’industrie des noms de domaine, la communauté technique, les utilisateurs commerciaux et non-commerciaux, et la société civile. Le GAC a été créé en 1999, à la même époque que les premières réunions publiques de l'ICANN. Il est actif et n'a connu aucune interruption depuis.

L’ICANN attend du GAC qu’il lui donne son avis sur les aspects liés à la politique publique inhérente aux sujets spécifiques relevant de son mandat. Il s'agit d'un aspect essentiel du travail de l'organisation.

Comment fonctionne le GAC ?

Le GAC détermine ses propres procédures de fonctionnement qui sont énoncées dans ses principes opérationnels. Les réunions du GAC en personne sont organisées conjointement avec les réunions de l’ICANN qui se tiennent trois fois par an.

L’avis du GAC à l’ICANN est basé sur le consensus. L’avis est transmis au Conseil de l’ICANN, normalement sous la forme d’un communiqué publié à la fin de chaque réunion du GAC. Chaque communiqué et les procès-verbaux des réunions du GAC sont disponibles en ligne.

Le GAC travaille également en dehors des réunions sur les sujets prioritaires, généralement par téléconférence. En outre, des groupes de travail se concentrent sur des domaines particuliers comme par exemple les méthodes de travail et les problèmes pour les futurs gTLD.

Le travail du GAC compte avec le soutien d’un secrétariat dédié fourni par ACIG (un cabinet de conseil indépendant) et par le personnel de l’ICANN.

Avantages de l'adhésion au GAC

Le système des noms de domaine est un élément clé de l’infrastructure Internet pour l’économie numérique mondiale. Les gouvernements et les organisations intergouvernementales (OIG) qui participent au GAC peuvent bénéficier de :

• la possibilité de donner directement leur avis au Conseil de l’ICANN sur les aspects liés à la politique publique concernant l’opération du système des noms de domaine.
• contribuer en amont aux processus d'élaboration de politiques de l'ICANN afin d'en assurer la cohérence avec les lois et l'intérêt public ;
• participer aux réunions en personne ou en ligne avec d’autres membres et observateurs du GAC, y compris les représentants de gouvernements nationaux et des organisations intergouvernementales, qui contribuent à l’élaboration de l’avis du GAC.
• accéder aux experts techniques concernés au sein du GAC et de l’ICANN, ce qui permet aux membres du GAC de rester informés sur l’innovation technique du système des noms de domaine et de son évolution future.