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Avis du GAC

Le GAC émet des avis adressés au Conseil d’administration de l’ICANN sur des dossiers de politiques susceptibles d’impliquer une interaction entre les politiques de l’ICANN et des lois, des accords internationaux ou des objectifs en matière de politiques publiques. L’avis du GAC est communiqué au Conseil d’administration de l’ICANN sous forme de Communiqué ou de correspondance officielle.

 

GAC Input to the Cross-Community Working Group on Enhancing ICANNs Accountability - Proposal - GACs Involvement in the Community Mechanism

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date officielle: 12 septembre 2015
à : Cross Community Working Group on Enhancing ICANN's Accountability
de : Governmental Advisory Committee
description : GAC Input to the Cross-Community Working Group on Enhancing ICANNs Accountability - Proposal - GACs Involvement in the Community Mechanism