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Avis du GAC

Le GAC émet des avis adressés au Conseil d’administration de l’ICANN sur des dossiers de politiques susceptibles d’impliquer une interaction entre les politiques de l’ICANN et des lois, des accords internationaux ou des objectifs en matière de politiques publiques. L’avis du GAC est communiqué au Conseil d’administration de l’ICANN sous forme de Communiqué ou de correspondance officielle.

 

GAC Chair letter to GNSO Council on IGO Access to Curative Rights Mechanism: Next Steps

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date officielle: 23 mai 2019
date de début : 23 mai 2019
date de fin : 23 mai 2019
à : Keith Drazek, GNSO Council Chair
cc : Cherine Chalaby, Chair, ICANN Board
de : Manal Ismail, Chair, GAC
Thèmes abordés: IGOs