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Avis du GAC

Le GAC émet des avis adressés au Conseil d’administration de l’ICANN sur des dossiers de politiques susceptibles d’impliquer une interaction entre les politiques de l’ICANN et des lois, des accords internationaux ou des objectifs en matière de politiques publiques. L’avis du GAC est communiqué au Conseil d’administration de l’ICANN sous forme de Communiqué ou de correspondance officielle.

 

Clarification request regarding GAC Buenos Aires Communiqué

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date officielle: 26 septembre 2015
à : Dr. Stephen D. Crocker, Chair ICANN Board, ICANN
de : Thomas Schneider, Chair, Governmental Advisory Committee
description : Clarification of GAC Advice terminology