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Avis du GAC

Le GAC émet des avis adressés au Conseil d’administration de l’ICANN sur des dossiers de politiques susceptibles d’impliquer une interaction entre les politiques de l’ICANN et des lois, des accords internationaux ou des objectifs en matière de politiques publiques. L’avis du GAC est communiqué au Conseil d’administration de l’ICANN sous forme de Communiqué ou de correspondance officielle.

2014-06-25 Human Rights

Avis du GAC

Référence n° :

2014-06-25 Human Rights

First Delivered 25 Jun 2014 via :

ICANN50 London Communique

Consensus :

Consensus atteint

2014-06-25 Human Rights

9. Human Rights

GAC noted the written analysis on ICANN's procedures and policies in the light of human rights, fundamental freedoms and democratic values, prepared by experts of the Council of Europe. The GAC noted that there is a developing interest in the ICANN community to include human rights issues in future discussions.