EN
Down Arrow
User Icon
Hamburger Icon
SEARCH
X

RECHERCHER SUR LE SITE WEB DU GAC

Rechercher

Avis du GAC

Le GAC émet des avis adressés au Conseil d’administration de l’ICANN sur des dossiers de politiques susceptibles d’impliquer une interaction entre les politiques de l’ICANN et des lois, des accords internationaux ou des objectifs en matière de politiques publiques. L’avis du GAC est communiqué au Conseil d’administration de l’ICANN sous forme de Communiqué ou de correspondance officielle.

 

Policy Development Process on IGO-INGO Access to Curative Rights Protection Mechanisms (Board Response to GAC Chair)

  |  
reçu: 11 July 2019
à: Manal Ismail, Chair, GAC
de: Cherine Chalaby, Chair, ICANN Board
Thèmes abordés: IGOs