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Avis du GAC

Le GAC émet des avis adressés au Conseil d’administration de l’ICANN sur des dossiers de politiques susceptibles d’impliquer une interaction entre les politiques de l’ICANN et des lois, des accords internationaux ou des objectifs en matière de politiques publiques. L’avis du GAC est communiqué au Conseil d’administration de l’ICANN sous forme de Communiqué ou de correspondance officielle.

 

Lettre de la Commission européenne au Conseil d’administration de l’ICANN concernant les Indications géographiques

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reçu: 16 November 2016
à: Dr. Stephen D. Crocker, Chair ICANN Board, ICANN
de: Neelie Kroes, Vice-President of the European Commission
cc: GAC Members
Description:

Lettre de la Commission européenne au Conseil d’administration de l’ICANN concernant les Indications géographiques