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Avis du GAC

Le GAC émet des avis adressés au Conseil d’administration de l’ICANN sur des dossiers de politiques susceptibles d’impliquer une interaction entre les politiques de l’ICANN et des lois, des accords internationaux ou des objectifs en matière de politiques publiques. L’avis du GAC est communiqué au Conseil d’administration de l’ICANN sous forme de Communiqué ou de correspondance officielle.

 

Référence : l’utilisation du nom de la région Patagonia pour un nouveau gTLD de marque fermé

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reçu: 03 August 2012
à: Heather Dryden, Chair, Governmental Advisory Committee
de: Ambassador Alfredo Alfredo Morelli, Director, Ministry of Foreign Affairs of Argentina, Argentina
Description:

Référence : l’utilisation du nom de la région Patagonia pour un nouveau gTLD de marque fermé