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Avis du GAC

Le GAC émet des avis adressés au Conseil d’administration de l’ICANN sur des dossiers de politiques susceptibles d’impliquer une interaction entre les politiques de l’ICANN et des lois, des accords internationaux ou des objectifs en matière de politiques publiques. L’avis du GAC est communiqué au Conseil d’administration de l’ICANN sous forme de Communiqué ou de correspondance officielle.

 

Concernant l’intérêt déclaré du GAC au travail de la GNSO pour définir et établir les paramètres de la concurrence, l’innovation et la confiance du consommateur

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reçu: 23 May 2012
à: Heather Dryden, Chair, Governmental Advisory Committee
de: Stéphane Van Gelder, Chair, GNSO Council
Description:

Concernant l’intérêt déclaré du GAC au travail de la GNSO pour définir et établir les paramètres de la concurrence, l’innovation et la confiance du consommateur