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Avis du GAC

Le GAC émet des avis adressés au Conseil d’administration de l’ICANN sur des dossiers de politiques susceptibles d’impliquer une interaction entre les politiques de l’ICANN et des lois, des accords internationaux ou des objectifs en matière de politiques publiques. L’avis du GAC est communiqué au Conseil d’administration de l’ICANN sous forme de Communiqué ou de correspondance officielle.

 

dot info Circular

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date officielle: 09 septembre 2003
à : Governments, Distinct Economies and Public Authorities, ;, Members of the ICANN Governmental Advisory Committee
cc : , Vice Chairs, Governmental Advisory Committee, ; , World Intellectual Property Organization - WIPO, ; , Afilias, ; , ICANN, ; , International Telecommunication Union - ITU
de : Mohamed Sharil Tarmizi, Chair, Governmental Advisory Committee
description : dot info Circular