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LE SYSTEME DE NOMS DE DOMAINES SUR INTERNET ET LE COMITE CONSULTATIF GOUVERNEMENTAL (GAC) DE LA SOCIETE POUR L’ATTRIBUTION DES NOMS DE DOMAINE ET NUMEROS SUR INTERNET (ICANN)

Qu’est-ce que le système de noms de domaine sur Internet?

Le système de noms de domaine (système DNS) aide les utilisateurs à transmettre facilement des courriers électroniques et à s’orienter dans Internet. À l’instar des numéros de téléphone, chaque ordinateur sur Internet a une adresse unique, appelée protocole Internet ou numéro IP. Comme il est difficile de se souvenir de ces numéros, le système DNS a été créé pour permettre de se souvenir facilement des noms, appelés noms de domaine, qui sont utilisés au lieu de numéros. Par exemple, grâce au système DNS, les internautes peuvent trouver un site Web en tapant simplement un nom comme « www.internic.net » dans leur moteur de recherche au lieu du numéro 207.151.159.3.

Le système DNS permet d’enregistrer des noms de domaine dans un certain nombre de registres connus sous le nom de « domaines de premier niveau » (TLD). Chacun de ces domaines, à son tour, peut avoir plusieurs sous-domaines. Aujourd’hui, les domaines de premier niveau se divisent en deux grandes catégories :

1) les domaines génériques de premier niveau (TLD génériques) tels que .com, .net, .org, et .info, lesquels sont ouverts à l’enregistrement des internautes du monde entier,

2) les domaines de premier niveau de code de pays (ccTLD), tels que .uk pour le Royaume-Uni ou .ng pour le Nigéria, qui correspondent à un pays, à un territoire ou à un autre lieu géographique.

Bien que les deux catégories de domaines de premier niveau fonctionnent pratiquement de la même manière sur le plan technique, les règles et politiques d’enregistrement des noms de domaine dans les TLD génériques et les ccTLD peuvent varier considérablement. Pour en savoir davantage sur la structure du système DNS, on peut consulter le site http://www.internic.net/faqs/domain-names.html.

Depuis de nombreuses années, le système DNS a été mis en oeuvre de façon surtout informelle et empirique. En général, ces fonctions étaient exécutées par un réseau mondial composé de chercheurs universitaires, d’organisations techniques, de techniciens Internet, de bénévoles et d’entrepreneurs auprès du gouvernement des États-Unis. L’apparition d’Internet dans les années 1990 en tant qu’outil mondial important pour le commerce, les communications et l’enseignement a toutefois nécessité l’élaboration d’un système plus stable, formel et représentatif pour gérer ces fonctions.

S’appuyant sur des avis exprimés par la communauté Internet globale, le gouvernement des États-Unis a amorcé le processus de privatisation et d’«internationalisation » de la gestion du système DNS ainsi que des fonctions connexes de coordination d’Internet. En 1998, le gouvernement des États-Unis a commencé à transférer la responsabilité de la gestion du système à la société pour l’attribution des noms de domaine et numéros sur Internet (ICANN), une organisation formée par la collectivité mondiale des groupes d’intérêt d’Internet. L’ICANN est une société indépendante à but non lucratif du secteur privé, basée en Californie, et dont la tâche est de gérer les fonctions de coordination techniques concernant Internet. S’il existe une seule organisation dont on peut dire qu’elle a la responsabilité globale des fonctions techniques d’Internet, c’est bien l’ICANN.

L’ICANN a un conseil d’administration international de 19 membres qui s’appuie par un personnel professionnel. La société est chargée de développer un consensus à l’égard des questions et des politiques touchant le système DNS au moyen de discussions menées à l’intérieur de ses trois « organisations de soutien ». Ces organisations représentent un vaste éventail de groupes d’intérêt comprenant, entre autres, les entreprises, les consommateurs et les fournisseurs de service Internet (ISPs).

Depuis sa formation, l’ICANN a entrepris plusieurs initiatives et activités, notamment :

• l’introduction de la concurrence mondiale dans l’enregistrement des noms de domaine par l’accréditation de plus de 100 bureaux d’enrgistrement de noms de domaine dans le monde entier;
• l’élaboration et l’adoption d’une politique générale sur le règlement des différends des noms de domaines pour régler les conflits relatifs au « cybersquatting » -- l’enregistrement (Uniform Dispute Resoluting Poney ou UDRP) de mauvaise foi de noms de domaine en contravention des marques de commerce – d’après les recommandations formulées par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI);
• le lancement d’un processus visant à sélectionner sept nouveaux domaines Internet de premier niveau (TLD), .biz, .info, .pro, .name, .museum, .aero, et .coop – la première expansion de l’espace des TLDs génériques depuis la mise en place du système DNS; la constitution de groupes de travail pour effectuer des études sur les questions telles que l’introduction de noms de domaine multilingues, la coordination de l’enregistrement des noms de domaine dans l’annuaire Internet et les questions de numéros IP, etc.

On peut trouver de plus amples informations sur l’ICANN, ses organisations de soutien et ses comités consultatifs à l’adresse www.icann.org.

D’une certaine façon, l’ICANN est unique. Plusieurs des fonctions de coordination techniques qu’elle exerce ont des incidences sur les politiques gouvernementales. Dans d’autres domaines, les fonctions de coordination techniques, qui ont une incidence sur les politiques publiques, sont exécutées par des organisations intergouvernementales régies par un traité, comme l’Union internationale des télécommunications (UIT), dans le cas des télécommunications, ou l’Organisation de l’aviation civile internationale, pour le transport aérien. On a jugé qu’une telle approche fondée sur un traité ne convenait pas à la gestion d’Internet, et que cette fonction devait plutôt être assurée au moyen d’une approche du secteur privé.

Cela ne signifie pas que les gouvernements n’ont pas un rôle à jouer. Le Comité consultatif gouvernemental (GAC)adresse à l’ICANN les avis et les informations de la part des gouvernements. Le rôle principal du GAC consiste à donner des avis à l’ICANN sur des questions relatives aux politiques publiques. En particulier, le GAC examine les activités et les politiques de l’ICANN ayant trait aux préoccupations des gouvernements, surtout en ce qui concerne les questions où il peut y avoir une interaction entre les politiques de l’ICANN et les lois nationales ou les accords internationaux. Les réunions du GAC ont habituellement lieu trois ou quatre fois par an avec les réunions de l’ICANN. Actuellement, plus de 30 gouvernements nationaux et organisations intergouvernementales comme l’UIT et l’OMPI participent régulièrement au GAC.

Tous les gouvernements nationaux, les économies distinctes reconnues dans les instances internationales, les organisations gouvernementales multinationales et les organisations régies par un traité peuvent être membres du GAC. Pour obtenir plus de renseignements au sujet du GAC, on peut se rendre à l’adresse www.gac.icann.org

Internet est un phénomène mondial et offre d’énormes possibilités à toutes les économies et à tous les citoyens du monde. Toutefois, le monde n’est pas homogène. Les pays ont des lois différentes, des attitudes différentes et des politiques différentes, et le GAC essaie d’incorporer la diversité de ces points de vue dans ses avis à l’ICANN. En participant au GAC, les pays peuvent influencer les politiques concernant la gestion du système DNS et des fonctions connexes, ce qui est essentiel à l’administration générale d’Internet. Puisque le GAC réunit un ensemble diversifié de connaissances et de compétences spécialisées, les membres du GAC ont aussi tiré d’importants avantages en participant au Comité.

Qu’est-ce que le GAC a réalisé récemment? Le GAC a étudié plusieurs questions et émis des avis sur celles-ci, notamment :

• les questions et les considérations de politiques publiques que l’ICANN doit prendre en compte au moment de la sélection de nouveaux domaines génériques de premier niveau;
• les orientations sur des questions liées à l’élaboration de noms de domaine multilingues (noms de domaine en écriture autre que l’alphabet latin comme le chinois, le cyrillique et l’arabe par exemple), y compris la protection de la propriété intellectuelle, la protection du consommateur et les considérations culturelles;
• les principes relatifs aux directives visant à coordonner les milieux expérimentaux des futurs noms de domaine, conformément au besoin de favoriser l’innovation et des expériences créatives;
• les principes de gestion et d’administration saines des ccTLD, entre autres l’élaboration du document du GAC intitulé Principles for the Delegation and Management of Country Code Top Level Domains, qui donne des précisions sur les rôles de l’ICANN, des gouvernements et des registres dans l’administration des ccTLD.

Le GAC cherche activement de nouveaux membres afin d’accroître la visibilité et la participation mondiales relatif aux questions importantes de gestion d’Internet et de s’assurer que les avis du GAC à l’ICANN tiennent compte de la diversité de la collectivité internationale. En particulier, le GAC tient beaucoup à faire participer davantage les pays où Internet est toujours peu développé.

Le GAC compte actuellement 100 membres, dont 40 sont des membres actifs. Il est ouvert aux représentants des gouvernements nationaux, chacun pouvant nommer un représentant et un conseiller pour siéger au Comité. Les économies distinctes reconnues dans les instances internationales, les organisations gouvernementales multinationales et les organisations régies par un traité peuvent également y adhérer à l’invitation du président du GAC.

Le GAC encourage tous les membres potentiels à se renseigner sur leur participation. Ils sont invités à prendre contact avec le Secrétariat du GAC pour en savoir davantage sur son rôle et ses activités :

Mr Richard Delmas
GAC Secretariat
C/o European Commission
1049 Brussels
Belgium

Tel: +32 2 295 88 73
Fax: +32 2 295 39 98
Email: richard.delmas@cec.eu.int

Pages Web fournissant des renseignements supplémentaires

Des renseignements au sujet de l’ICANN, y compris les documents des réunions, les documents de politique, les détails sur les organisations de soutien, de l’information au sujet des prochaines réunions et bien d’autres sujets se trouvent à l’adresse http://www.icann.org.

Des renseignements concernant le Comité consultatif gouvernemental de l’ICANN, y compris les communiqués antérieurs et d’autres documents, se trouvent à l’adresse http://www.gac.icann.org/docs/index.htm